CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits ou services effectuées par la société Éditons Artlys à travers le site Internet boutiquedumusees.com. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou par correspondance autres que via le site Internet. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site boutiquedumusees.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant le passage de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES
Le site boutiquedumusees.com est édité par la société Éditons Artlys, société anonyme au capital de 366 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. La TVA intracommunautaire est FR.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site boutiquedumusees.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique. Le Client sera alors remboursé du montant de sa commande.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le prix de vente est celui en vigueur au jour de la prise de commande. Une facture est établie pour chaque commande et est accessible en ligne. Le site boutiquedumusees.com se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits achetés. Le montant des frais de livraison sera indiqué clairement avant la validation finale de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client peut passer commande directement en ligne, depuis le catalogue des produits proposés. Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits, vérification du panier, identification, choix du mode de livraison et de paiement, et enfin validation de la commande. Le Client devra sélectionner l’adresse à laquelle il souhaite être livré. Avant de valider définitivement sa commande, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et renoncement à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions. La confirmation de la commande entraîne son paiement immédiat. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En cas de difficulté, le Client peut trouver de l’aide sur le site boutiquedumusees.com. La société Éditons Artlys se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou via PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes internationales (Visa ou Mastercard). Le débit du compte interviendra au moment de la validation de la commande. Le site boutiquedumusees.com a confié le traitement de son système de paiement en ligne à la société PayPal. Les informations transmises sont cryptées selon les règles de l’art et ne peuvent être lues lors du transport sur le réseau. Conformément à l’article L. 132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires, le Client autorise le site boutiquedumusees.com à débiter sa carte du montant total de la commande. Le Client confirme qu’il est le titulaire légal de la carte à utiliser et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande sera annulée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM, et dans le monde entier. Les délais et coûts de livraison varient en fonction du mode de livraison sélectionné et de la destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; en cas de dépassement, il ne pourra donner lieu à dommages et intérêts. Le Client est informé que le site boutiquedumusees.com n’assume aucune responsabilité en cas de retard de livraison dû au transporteur. Lors de la réception de sa commande, le Client doit vérifier l’état des produits. En cas de dommage pendant le transport, le Client doit formuler des réserves précises et détaillées auprès du transporteur et en informer le site boutiquedumusees.com dans les meilleurs délais. Le transfert de propriété et des risques de perte et d’endommagement des produits aura lieu upon la livraison au Client.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le Client doit informer le site boutiquedumusees.com de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et emballage d’origine, complets, sans avoir été utilisés, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter, à l’adresse qui sera communiquée. Seuls les coûts directs de retour seront à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, le site boutiquedumusees.com procédera au remboursement des sommes versées par le Client, dans un délai de quatorze (14) jours à partir de la date de réception des produits retournés.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Tous les produits fournis par le site boutiquedumusees.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au site boutiquedumusees.com qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations ou demandes d’échange doivent être effectuées via le site boutiquedumusees.com.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site boutiquedumusees.com est la propriété de la société Éditons Artlys et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le site boutiquedumusees.com sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut se connecter à son compte ou envoyer un courrier.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du site boutiquedumusees.com ne saurait être engagée en cas de non-exécution du contrat due à un cas de force majeure. La responsabilité du site boutiquedumusees.com est limitée à la valeur de la commande passée par le Client. Le site boutiquedumusees.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES
Le fait que la société Éditons Artlys ne se prévale pas d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément au règlement relatif au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.